CERTIFICAT D’IMMATRICULATION (ex CARTE GRISE)
Immatriculation des cyclomoteurs anciens mis en circulation avant le 1er juillet 2004
L’immatriculation des cyclomoteurs d’occasion de moins de 50 cm3 mis en circulation avant le 1er juillet 2004 est obligatoire à partir du 1er janvier 2011 si le propriétaire veut circuler avec ce cyclomoteur sur les voies ouvertes à la circulation publique.
Immatriculation des véhicules
La mise en place du nouveau système d’immatriculation (S.I.V.) a été l’occasion de supprimer les anciennes séries minéralogiques départementales au profit d’une seule et unique série nationale. De ce fait les préfectures et sous-préfectures, après avoir vérifié et instruit les dossiers de demande d’immatriculation, ne délivrent plus directement comme auparavant les cartes grises.
En effet, les certificats d’immatriculation ou anciennement “cartes grises” sont désormais édités dans un centre de fabrication national unique (l’imprimerie nationale) puis adressés par courrier directement au domicile de leur titulaire (courrier suivi distribué par la Poste contre signature).
Cette réforme a été aussi l’occasion de multiplier sur tout le territoire national les points dans lesquels il est possible de déposer une demande de titre de circulation. La plupart des professionnels de l’automobile ont été ainsi habilités pour les opérations les plus courantes telles qu’une première immatriculation d’un véhicule neuf ou un changement de propriétaire d’un véhicule d’occasion. Pour ce type d’opération vous pouvez donc fort bien, désormais, vous adresser à l’un d’entre eux.
Vous pouvez aussi adresser votre demande par courrier directement auprès de la Préfecture du Finistère – 42 boulevard Dupleix – 29320 QUIMPER ou les déposer directement à la préfecture de Quimper ou à la sous-préfecture de Brest.
Dans tous les cas, afin de vous garantir une réponse rapide et fiable, merci de vérifier que votre dossier est bien complet avant de l’expédier ou de vous présenter à l’un de nos guichets. Pour télécharger les formulaires et connaître la liste des pièces à fournir rendez-vous sur ce site: https://ants.gouv.fr/ ou appelez au 02.98.76.28.71.
